Article 1 : Présentation
Article 2 : Prix et frais de port

Le prix du livre est fixé conformément à la loi Lang.

Le prix de vente est indiqué en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Il est mentionné si les frais de port sont compris, offerts ou à la charge du client.

Le montant des frais de port est déterminé par la maison d'édition. Son montant comprend le coût d'acheminement ou d'affranchissement, ainsi qu'une participation aux frais de préparation et d'emballage.

Les frais de port sont de 1 euro sur les formules d'abonnement et/ou les offres promotionnelles ou pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 50 euros. Ils s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des particuliers depuis le site des éditions PMFH. Pour les commandes des librairies, y compris les librairies en ligne, les frais de port sont à la charge du client.

Les frais de port sont de 1 euro à partir de 50 euros pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans la zone Europe (sauf commandes de librairies).

Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Prix de lancement : avant la sortie d’un ouvrage, un prix de lancement peut être appliqué. Ce prix est inférieur au prix définitif du livre à sa sortie (exemple : prix de lancement 30 €, prix du livre à la sortie 37 €). Pour en bénéficier, le client doit commander dans les délais indiqués. Lors de la sortie du livre, le prix de lancement n’est plus valide et le prix public s’applique de plein droit. Cette disposition est autorisée par la loi Lang.

Article 3 : Conditions d'abonnement

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 5).

Les formules d'abonnement et d'offres promotionnelles sont proposées exclusivement sur la boutique en ligne de la maison d'édition : http://editions-pmfh.wifeo.com/

L'abonnement est valable pour une période d'un an. Tout abonnement, même souscrit en cours d'année, donne droit aux 2 titres annuels. Si l'un des titres est épuisé, le numéro manquant sera remboursé ou remplacé par un titre de la collection Chronique, au choix de l'abonné.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple mail envoyé aux Éditions PMFH. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Article 4 : Disponibilité / Commande / Livraison / Délai

Disponibilité : seules les indications portées sur le site internet http://editions-pmfh.wifeo.com/ font foi.

La maison d'édition expédie directement au client le ou les articles de sa commande.

Commande par correspondance : Expédition des commandes à réception du règlement en lettre verte, lettre prioritaire ou lettre écopli, lettre Max, colissimo ou postexport.

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Pour une commande par courrier, celle-ci est envoyée à l’adresse qui figure sur le bon de commande ou sur le chèque. Pour une livraison à une autre adresse, merci de le spécifier lors de votre commande.

La Poste assure l’acheminement des commandes.

Délai de livraison moyen :

  Lettre verte ou prioritaire : 2-3 jours

  Lettre écopli : 4-6 jours

  Lettre Max : 2 jours

  Colissimo : 2 jours

  Postexport : 10 à 30 jours selon les pays.

  Livres & brochures : 7 à 30 jours selon les pays.

Attention : ces délais sont donnés à titre indicatif par La Poste. Les éditions PMFH ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement par les services postaux.

La maison d'édition est seule responsable de l'acheminement de ses livres ainsi que du choix de son transporteur. Elle est présumée mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour tenir les engagements de livraison.

La maison d'édition s'engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s'engage sur les délais déterminés et sur les modalités de livraison, qui pourraient, le cas échéant, être choisies par le client.

La maison d'édition conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins à l'adresse de livraison fournie par le client.

Article 5 : Paiement

Les paiements par carte bancaire, chèque, virement et par Paypal sont acceptés.
Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.
Le chèque devra être établi à l’ordre des Éditions PMFH et envoyé à l’adresse ci-dessous :


Association PASSEUR DE MEMOIRE, FRAGMENT D'HISTOIRE

la mairie
38350 LA SALLE EN BEAUMONT

La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

La commande en attente de règlement sera maintenue durant 1 mois. Au delà, la maison d'édition est en droit d'annuler la livraison de la commande.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer et à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :Association PASSEUR DE MÉMOIRE, FRAGMENT D'HISTOIRE, la mairie, 38350 LA SALLE EN BEAUMONT. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus.

Le prix du livre et les frais d’envoi de sa commande seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception de l’article en retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.

Article 7 : Non-conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation, en cas de défaut apparent ou de non-correspondance de l’article livré avec la commande, les Éditions PMFH s’engagent à remplacer l’article à l’identique. Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une photocopie de la commande et d’une lettre expliquant les motifs du retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. Les Éditions PMFH prendront à leur charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 : Acceptation du client

L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous restons à votre disposition et vous pouvez nous contacter directement par email, courrier postal ou par téléphone :

ligne normale : 06.80.82.35.22